Le diagnostic de l’assainissement est une étape obligatoire au moment de la revente d’un bien immobilier. Afin de vous conformer à la loi, obtenez un rapport sur l’état de l’assainissement si votre bien n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.
Depuis le 1er janvier 2011, la vente d’une propriété non raccordée au tout-à-l’égout doit être accompagnée de ce diagnostic, qui prouve le fonctionnement normal des installations. Le but de ce diagnostic est d’informer l’acquéreur sur l’état de l’assainissement en vue de travaux de mise aux normes.
Pour obtenir le statut des installations sanitaires non collectives, un examen doit être effectué pour :
· déterminer le type existant ·
· vérifier l’accessibilité et identifier toute usure ·
· vérifier la conformité aux normes applicables ·
· vérifier les risques pour la santé ou l’environnement ·
Vous comptez vendre votre bien immobilier et vous voulez vous assurer du bon fonctionnement de la fosse septique ? Obtenez un bilan du diagnostic de l’assainissement.
Le diagnostic a pour objectif de vérifier si les différents réseaux d’assainissement sont conformes à la réglementation en vigueur. C'est un document de vente obligatoire qui doit être transmis par le notaire ou l'agence immobilière au nouvel acquéreur.
Sélectionnez une entreprise comme la nôtre pour vous assurer d’obtenir un rapport détaillé n’omettant aucun détail. Ce contrôle a pour objectif de vous couvrir contre les risques juridiques et de rassurer le futur acquéreur du bon fonctionnement et de la conformité des installations.
Contactez-nous au 05 53 65 07 11 ou au 06 83 09 74 65 pour plus d’informations.